Norexco inc. c. Produits de metal Allunox inc., 2017 QCCS 2993

Les faits:

En 2013, l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMH) fait un appel d’offres pour des travaux de portes et fenêtres [3]. Norexco, entrepreneur général [2], se procure les documents d’appel d’offres [4] pour préparer sa soumission. À cette fin, elle obtient notamment une soumission du sous-traitant [2] Allunox [5]. Norexco a offert de communiquer les documents d’appel d’offres à Allunox pour la préparation de sa soumission, mais celle-ci a décliné [7]. Allunox dépose sa soumission de sous-traitant à Norexco au montant de 83 000 $ [9]; cette soumission avait été préparée sans regarder les plans et devis [27], mais plutôt en fonction de plans préliminaires [29]. Un autre sous-traitant avait déposé une soumission au coût de 162 000 $ [10-11]. Norexco a retenu la soumission de Allunox pour plusieurs motifs, dont le prix et le timing [12-13]. La soumission générale de Norexco a ensuite été retenue par l’OMH [15].

Après l’octroi du contrat, l’OMH a expliqué à Norexco que la soumission de Allunox comportait 7 défauts distincts [19]. Allunox a alors promis de retravailler les dessins [20], mais a plutôt envoyé une soumission révisée pour plus du double du prix [23], sans les nouveaux dessins [24]. Norexco a donc écarté la soumission de Allunox et retenu les services d’un autre sous-traitant. Norexco réclame donc la différence entre la soumission de Allunox et le montant véritablement payé à l’autre sous-traitant [53].

Le droit:

Les sous-traitants ont une obligation de se renseigner, en fonction de leur expertise [61, citant Banque de Montréal c. Bail, 63]. Sur un chantier de construction, l’obligation de se renseigner incombe à celui qui a besoin de renseignement [62, citant Kauffman]. Bien que l’entrepreneur avait une obligation (en vertu des documents d’appel d’offres) de s’assurer de la conformité de la soumission, cela n’exonère pas le sous-traitant de sa responsabilité de se renseigner, d’autant plus que le sous-traitant était le seul ayant l’expertise requise pour déterminer sa propre conformité [67].

Le sous-traitant expert avait la responsabilité de consulter les documents d’appel d’offres [70], et le défaut de se faire constitue une erreur inexcusable [71].

Le sous-traitant doit ici subir seul les conséquences de son erreur; l’entrepreneur général n’est pas responsable pour moitié [74-75].

Allunox est donc condamné à payer les dommages à Norexco.

Les leçons:

  • Le sous-traitant a l’obligation de prendre connaissance des documents d’appel d’offres, et pourra être responsable des erreurs qui y sont contenues.
  • Le sous-traitant est présumé expert dans son domaine, alors que l’entrepreneur général ne l’est pas nécessairement dans le domaine du sous-traitant.

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