9002-1205 Québec inc. (Antagon International) c. Agence métropolitaine de transport, 2017 QCCQ 9590

Les faits

L’Agence fait un appel d’offres public pour la réfection notamment de la billetterie de la station Vendôme, et Antagon a obtenu le contrat [10]. Antagon a confié les travaux faisant l’objet du litige à un sous-traitant, Clôture Manic [11] – Antagon lui avait transféré les documents d’appel d’offres [12]. Un des plans distribués par l’Agence indiquaient une échelle de 1 :50 bien qu’en vérité l’échelle était de 1 :200 [14-15]. En conséquence, la soumission de Clôture Manic, originellement de 5965$, a dû être augmentée à 21 606$, et Antagon poursuit l’Agence pour réclamer la différence [17].

Antagon n’avait pas révisé en détail la soumission de Clôture Manic [23].

Par ailleurs, les documents d’appel d’offres indiquaient qu’il était de la responsabilité de l’entrepreneur de vérifier toutes les dimensions [31].

Le droit

Le contrat en cause est un contrat à forfait [37]. Le prix de ce type de contrat est immuable par définition [38, citant Aecon].

Bien que les documents pouvaient porter à confusion, cela n’excuse pas la négligence d’Antagon dans l’examen des documents d’appel d’offres [40] ou de la soumission de son sous-traitant [41]. Ici, la confusion dans les plans n’est pas la cause du préjudice subi par Antagon [42]. Par ailleurs, les documents d’appel d’offres indiquaient clairement que l’entrepreneur ne devait pas se fier aux mesures [31, 44].

Antagon dépose 100 soumissions par année et a donc beaucoup d’expérience en analyse de documents d’appel d’offres [10].

Les leçons

  • L’organisme public peut se défaire d’une partie de sa responsabilité en indiquant aux documents d’appel d’offres que les entrepreneurs ne devraient pas se fier aux plans quant aux mesures;
  • Les soumissionnaires doivent attentivement réviser non seulement les plans et les documents techniques, mais aussi les documents administratif pour trouver de telles clauses de non-responsabilité;
  • Les soumissionnaire doivent réviser attentivement les soumissions de leurs sous-traitants pour s’assurer que les coûts sont réalistes.

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